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Les derniers textes dans la base de données

  • Arrêté du 1er septembre 2021 modifiant l'arrêté du 1er février 2013 relatif à l'évaluation éthique et à l'autorisation des projets impliquant l'utilisation d'animaux dans des procédures expérimentales
  • Décret 2021-1388 du 25 octobre 2021 modifiant certaines dispositions relatives à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
  • Arrêté du 16 novembre 2021 fixant la liste des agents biologiques pathogènes
  • Décret 2021-1905 du 30 décembre 2021 pris en application de l'ordonnance 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable





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Qu'est-ce que VERSA ?

VERSA est une base de données qui a pour objectifs de :

- Recencer les textes réglementaires dans des domaines très ciblés qui concernent l'expérimentation animale, la sécurité et la sureté biologique, les OGM, l'éthique et le bien-etre animal.

- Donner un accès intégral à un ensemble de textes et de recommandations associés à des thématiques et mots clés

- Connaitre les dernières actualités du domaine.