Glossaire

Agent pathogène :
Agent qui provoque une maladie (bactéries, virus, parasites, champignons...) Ces agents sont classés en quatre groupes en fonction de leurs effets pathogènes.
Animalerie A1
Animalerie conventionnelle avec des dispositifs empêchant la dissémination des animaux dans l'environnement selon l' espèce concernée (avec ventilation appropriée, température adaptée, murs, plafond et sol facilement décontaminables).
Animalerie A2 :
Animaleries ayant les caractéristiques des animaleries A1 et comportant, selon les cas, des dispositifs renforcés pour empêcher toute dissémination des animaux expérimentaux dans l'environnement (quelle que soit l'espèce) et empêcher des organismes vivants étrangers (insectes, parasites...) d'apporter aux animaux expérimentaux des agents indésirables (utilisation, par exemple, d'isolateurs en dépression, de cages à couvercles filtrants).
Animalerie A3 :
Animaleries ayant les caractéristiques des animaleries A1, comportant en plus les confinements des locaux de type laboratoire L3 : local sous pression négative muni de sas, air filtré à l'entrée et à la sortie à travers des filtres HEPA, autoclave à double entrée, poste de sécurité microbiologique (PSM) de type 2, inactivation des déchets et des animaux par autoclavage dans le local et éventuellement des dispositifs supplémentaires (cages à couvercles filtrants et isolateurs en dépression).
Arrêté :
Décision émanant d'une autorité administrative (Ministre, Préfet, Maire),ayant pour objet dans le domaine qui lui est propre,l'application d'une loi, d'un décret ou d'un réglement.
ATC/ATNC :
Agent Transmissible (Non) Conventionnel. Ces agents sont responsables d'encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST). Les caractéristiques des ces agents infectieux sont différentes de celles des virus, bactéries, parasites usuels.
Avis :
Information portée à la connaissance d'une personne sur un aspect qui la concerne spécialement. Le document utilisé pour communiquer l'information est également appelé avis. Le terme avis ne doit pas être employé au sens d'« avertissement ». Un avis est une opinion qui résulte d'une réflexion, tandis qu'un avertissement est un rappel à l'ordre, une mise en garde.
Avis de l'Union européenne :
Avis non obligatoires, de caractère déclamatoire.
Bien-être animal :
Le bien-être animal peut être défini comme un état d'équilibre dynamique (homéostasie) entre l'animal et son environnement (interne et externe). Les efforts que l'animal doit consentir pour maintenir ou retrouver cet équilibre peuvent provoquer des souffrances physiques et mentales éventuellement préjudiciables tant du point de vue de sa santé que de la productivité.
Bioéthique :
Champ d'étude et de recherches portant sur les enjeux éthiques posés par les progrès scientifiques et technologiques de la médecine et de l'ensemble des sciences de la vie.
Biosécurité :
Ensemble des mesures visant à  prévenir et à  contrer les dangers qui sont liés à  la manipulation et à  l'utilisation de produits biologiques, génétiques ou micro-organiques, dans les laboratoires de recherche, les hôpitaux et l'industrie civile.
Charte :
Ecrit émanant de l'état et qui fait foi des pouvoirs et des droits d'une compagnie. Règlement, statut, loi fondamentale, par exemple la charte des Nations unies (1945).
Circulaire :
Ces actes sont, en principe, dépourvus de valeur réglementaire. Ils se bornent à  donner des instructions aux services officiels pour l'application des lois, des décrets ou d'arrêtés, ou à  préciser l'interprétation de certaines dispositions.
Classement des micro-organismes :
Classement des bactéries, virus, parasites et champignons en fonction de leur pathogénicité pour l'homme. Arrêté du 18 juillet 1994 fixant la liste des agents biologiques pathogènes. Journal Officiel du 30 juillet 1994 - Arrêté du 30 juin 1998 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1994 modifié fixant la liste des agents biologiques pathogènes. Journal Officiel du 22 juillet 1998. Article R231-61-1 du code du travail
  • Classe 1 : Agents biologiques non susceptibles de provoquer une maladie chez l'homme
  • Classe 2 : Agents biologiques pouvant provoquer une maladie chez l'homme et constituer un danger pour les travailleurs ; leur propagation dans la collectivité est peu probable ; il existe généralement une prophylaxie ou un traitement efficace
  • Classe 3 : Agents biologiques pouvant provoquer une maladie grave chez l'homme et constituer un danger sétrieux pour les travailleurs ; leur propagation dans la collectivité est possible, mais il existe généralement une prophylaxie ou un traitement efficace
  • Classe 4 : Agents biologiques qui provoquent des maladies graves chez l'homme et constituent un danger sérieux pour les travailleurs ; le risque de propagation dans la collectivité est élevé ; il n'existe généralement ni prophylaxie ni traitement efficace
Code :
Recueil ordonné de textes législatifs ou réglementaires relatifs à  une matière donnée. Ensemble ordonné et intégré de mesures législatives se rapportant à  un champ particulier.
Confinement :
Processus physique ou traitement chimique, à  l'aide de matériaux naturels ou rapportés, visant à  limiter ou à  interdire les échanges entre un système, un individu, un espace géographique et l'environnement. Voir Animalerie A1, A2, A3.
Convention :
Convention juridique par laquelle deux ou plusieurs personnes, physiques ou morales, s'obligent entre elles à  faire ou à  ne pas faire quelque chose. Dans le domaine juridique contemporain, il semble que contrat et convention soient souvent utilisés l'un pour l'autre. Cependant, la convention ne répond pas toujours aux formalités et aux conditions du contrat.
Décision de l'Union européenne :
Décision obligatoire dans tous ses éléments. Elle lie les destinataires qu'elle désigne expressément.
Décret :
Acte/texte administratif à  portée générale ou individuelle signée par le Président de la République ou par le Premier ministre ou les ministres concernés. On distingue les décrets individuels (nominations...) et les décrets réglementaires. Dans la hiérarchie des normes juridiques, au sommet de laquelle se trouve la Constitution, les décrets occupent une place inférieure aux traités, aux lois et aux principes généraux du droit mais supérieure aux arrêtés ministériels, préfectoraux, municipaux.
Délibération :
Action de débattre, discuter une question au sein d'une assemblée délibérante, à  l'intérieur d'un cadre dirigé.
Directive (européenne) : :
Les directives sont des actes de droit communautaire dérivé qui nécessitent des mesures de transposition, pour créer des effets directs dans les états de l'Union. C'est pourquoi leurs dispositions sont assorties de délais pour leur mise en Âœuvre, à  charge pour chaque état de procéder à  cette mise en oeuvre selon ses propres procédures législatives.
ESB :
Encéphalopathie Spongiforme Bovine.
EST :
Encéphalopathie Spongiforme Transmissible.
ESST :
Encéphalopathie Spongiforme Subaiguà« Transmissible.
Ethique :
Qui a rapport à  la morale. Le fait de ne pas faire souffrir les animaux et de ne pas leur faire subir des expériences trop dures. Qui concerne les principes moraux et la conduite.
Génie génétique :
Méthodes permettant de modifier le patrimoine héréditaire d'un être vivant. Synonymes : manipulations génétiques, ingénierie génétique.
Installations protégées :
Voir Animalerie A1 à  A3.
Instruction :
Voir Circulaire. Procédure d'examen d'un dossier par une autorité administrative.
Loi :
Les lois sont adoptées par le Parlement. Règle de droit écrite à  portée générale votée par le Parlement (Assemblée Nationale et Sénat) signée par le Président de la République et publiée au Journal Officiel. Force obligatoire depuis son entrée en vigueur jusquà son abrogation.
Note de service :
Document utilisé à  l'intérieur d'un service et renfermant les directives d'un chef à  ses subordonnés en vue de l'application d'une décision administrative.
OAGM :
Organisme Animal Génétiquement Modifié. Voir OGM
OGM :
Organisme Génétiquement Modifié. Il s'agit des techniques de génie génétique qui permettent de transférer dans le patrimoine génétique d'un organisme un ou plusieurs gènes apportant une caractéristique nouvelle.
Ordonnance :
Le gouvernement demande au Parlement l'autorisation de prendre des mesures qui sont du domaine de la loi. Les ordonnances sont des actes réglementaires jusqu'à  leur ratification par le législateur. Décision prise par un juge unique.
Pathogène :
Ce qui engendre une maladie.
PFIE :
Plate-Forme d'Infectiologie Expérimentale.
Prion :
Protéine anormale pouvant être responsable de maladie mortelle. Voir ESB, EST, ESST.
Procédure :
Ensemble des règles qui doivent être respectées soit pour prendre une décision administrative, soit pour rendre une décision juridictionnelle.
Règlement :
Texte édictant des règles de droit, émanant du pouvoir exécutif et des autorités administratives (comprend les décrets, les arrêtés et les décisions).
Règlement européen :
Dispositions de portée générale, obligatoires dans tous leurs éléments et directement applicable dans tout Etat membre.
RIO:
Réseau Inter Organisme (CNRS, INRA, INSERM). Les plateaux et les plate-formes RIO doivent rrépondre à un certain nombre de critères (démarche qualité, ouverture, veille et innovation techniologique...).
Saisine :
Action de saisir, terme de jurisprudence. Acte initial chargeant un service ou une autorité généralement judiciaire de traiter une affaire.
Tremblante :
Encéphalopathie Subaiguà« Spongiforme Transmissible affectant principalement le mouton, d'allure enzootique, et dont la cause est une forme mutée de la protéine normale PrPc, soit un prion à  conformation spatiale anormale et pathogène identifié PrPsc.
Zoonose :
Maladie animale transmissible à  l'homme.