06 05 2021

Guide de sensibilisation aux réglementations américaines de contrôle à l'exportation des biens sensibles (EAR/ITAR)

Ce guide vise à sensibiliser les industriels et centres de recherche installés en France aux règlementations américaines de contrôle des exportations de biens sensibles.

Il s'adresse prioritairement aux entités n'ayant pas de connaissances préalables de la législation américaine et souhaitant comprendre les grands principes du système américain de contrôle des exportations.

Ce guide est notamment utile pour les entités susceptibles de faire l'objet d'inspections de la part du bureau de l'industrie et de la sécu[...]