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Les derniers textes dans la base de données

  • Pas présent dans VERSA : la réglementation sur le transport des marchandises dangereuses par la route ou par voies terrestres (ADR ou TMD). Pour en savoir plus ...
  • Arrêté du 21 juin 2007 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2003 relatif aux conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers
  • Ordonnance 2012-10 du 5 janvier 2012 relative à la protection des animaux d'espèces non domestiques non tenus en captivité utilisés à des fins scientifiques.
  • Circulaire du 30 juillet 2004 relative aux précautions à observer dans les services d'anatomie et cytologie pathologiques, les salles d'autopsie, les chambres mortuaires et les laboratoires de biologie « spécialisés ATNC », vis-à-vis du risque de transmission des agents transmissibles conventionnels (ATC) et non conventionnels (ATNC). (DGS/SD5C/DHOS/E2/DRT /CT 1/CT 2/2004/382)





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Qu'est-ce que VERSA ?

VERSA est une base de données qui a pour objectifs de :

- Recencer les textes réglementaires dans des domaines très ciblés qui concernent l'expérimentation animale, la sécurité et la sureté biologique, les OGM, l'éthique et le bien-etre animal.

- Donner un accès intégral à un ensemble de textes et de recommandations associés à des thématiques et mots clés

- Connaitre les dernières actualités du domaine.