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Les derniers textes dans la base de données

  • Risques biologiques - Les cahiers de prévention (CNRS- mai 2017)
  • Charte nationale portant sur l'éthique de l'expérimentation animale (Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale - 2014)
  • Arrêté du 18 août 2014 modifiant l'arrêté du 1er février 2013 relatif à la délivrance et à l'utilisation de médicaments employés par les établissements utilisateurs agréés en tant qu'utilisateurs d'animaux à des fins scientifiques
  • La réglementation sur le transport des marchandises dangereuses par la route ou par voies terrestres ( ADR ou TMD ) n'est pas présente dans VERSA. Pour en savoir plus ...





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Qu'est-ce que VERSA ?

VERSA est une base de données qui a pour objectifs de :

- Recencer les textes réglementaires dans des domaines très ciblés qui concernent l'expérimentation animale, la sécurité et la sureté biologique, les OGM, l'éthique et le bien-etre animal.

- Donner un accès intégral à un ensemble de textes et de recommandations associés à des thématiques et mots clés

- Connaitre les dernières actualités du domaine.