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Les derniers textes dans la base de données

  • Ordonnance 2021-1325 du 13 octobre 2021 réformant l'évaluation des biotechnologies et simplifiant la procédure applicable aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés présentant un risque nul ou négligeable
  • Posters - Réseau National - Structure de Bien-Etre Animal & Comités d'Ethique en Expérimentation Animale (SBEA & C2EA - 2014 / 2019 / 2021)
  • HCB - Manuel du HCB pour l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés - Manuel (2019)
  • Directive 2019/1833 de la commission du 24 octobre 2019 modifiant les annexes I, III, V et VI de la directive 2000/54/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des adaptations purement techniques





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Qu'est-ce que VERSA ?

VERSA est une base de données qui a pour objectifs de :

- Recencer les textes réglementaires dans des domaines très ciblés qui concernent l'expérimentation animale, la sécurité et la sureté biologique, les OGM, l'éthique et le bien-etre animal.

- Donner un accès intégral à un ensemble de textes et de recommandations associés à des thématiques et mots clés

- Connaitre les dernières actualités du domaine.

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