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Les derniers textes dans la base de données

  • Arrêté du 18 août 2014 modifiant l'arrêté du 1er février 2013 relatif à la délivrance et à l'utilisation de médicaments employés par les établissements utilisateurs agréés en tant qu'utilisateurs d'animaux à des fins scientifiques
  • Pas présent dans VERSA : la réglementation sur le transport des marchandises dangereuses par la route ou par voies terrestres (ADR ou TMD). Pour en savoir plus ...
  • Arrêté du 21 juin 2007 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2003 relatif aux conditions sanitaires d'importation d'animaux vivants, de produits d'origine animale et de denrées animales ou d'origine animale en provenance des pays tiers
  • Ordonnance 2012-10 du 5 janvier 2012 relative à la protection des animaux d'espèces non domestiques non tenus en captivité utilisés à des fins scientifiques.





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Qu'est-ce que VERSA ?

VERSA est une base de données qui a pour objectifs de :

- Recencer les textes réglementaires dans des domaines très ciblés qui concernent l'expérimentation animale, la sécurité et la sureté biologique, les OGM, l'éthique et le bien-etre animal.

- Donner un accès intégral à un ensemble de textes et de recommandations associés à des thématiques et mots clés

- Connaitre les dernières actualités du domaine.