VERSA - Les textes réglementaires http://www2.toulouse.inra.fr/internet/versa/rss.php?categ=texte VERSA Outil de Veille Réglementaire - Réglementation et législation en expérimentation animale fr © Département de Santé Animale | INRA 2006 Arreté du 30 Avril 2012 fixant la liste des micro -organismes et toxines prévue à l'article... http://www2.toulouse.inra.fr/internet/versa/pages/text.php?id=462 Arreté du 30 Avril 2012 fixant la liste des micro -organismes et toxines prévue à l'article L.5139-1 du code de santé publique Arrété du 26 Avril 2012 fixant la liste des micro organismes et toxines prévue à l'article L... http://www2.toulouse.inra.fr/internet/versa/pages/text.php?id=461 Arrété du 26 Avril 2012 fixant la liste des micro organismes et toxines prévue à l'article L 5139-1 du code de santé publique Normes canadiennes relatives au confinement des installations manipulant des agents pathogènes... http://www2.toulouse.inra.fr/internet/versa/pages/text.php?id=460 Normes canadiennes relatives au confinement des installations manipulant des agents pathogènes d'animaux aquatiques Cerfa 14159 : Demande d'agrément pour un établissement mettant en oeuvre des expérimentations... http://www2.toulouse.inra.fr/internet/versa/pages/text.php?id=459 Cerfa 14159 : Demande d'agrément pour un établissement mettant en oeuvre des expérimentations sur les animaux RAPPORT sur l'expérimentation animale en Europe - Quelles alternatives ? Quelle éthique ?... http://www2.toulouse.inra.fr/internet/versa/pages/text.php?id=458 RAPPORT sur l'expérimentation animale en Europe - Quelles alternatives ? Quelle éthique ? Quelle gouvernance ? LOI 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés (1) http://www2.toulouse.inra.fr/internet/versa/pages/text.php?id=457 LOI 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés (1) Cerfa 14160 : Déclaration d'établissement éleveur ou fournisseur d'animaux destinés à... http://www2.toulouse.inra.fr/internet/versa/pages/text.php?id=456 Cerfa 14160 : Déclaration d'établissement éleveur ou fournisseur d'animaux destinés à l'expérimentation Cerfa 14158-1: Demande d'autorisation pour expérimenter sur animaux vivants http://www2.toulouse.inra.fr/internet/versa/pages/text.php?id=455 Cerfa 14158-1: Demande d'autorisation pour expérimenter sur animaux vivants Décret 2011-1177 du 23 septembre 2011 relatif à l'utilisation confinée d'organismes... http://www2.toulouse.inra.fr/internet/versa/pages/text.php?id=454 Décret 2011-1177 du 23 septembre 2011 relatif à l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés Decret n°2007-357 du 19 mars 2007 modifiant le décret n)93-774 du 27 mars 1993 fixant la liste... http://www2.toulouse.inra.fr/internet/versa/pages/text.php?id=453 Decret n°2007-357 du 19 mars 2007 modifiant le décret n)93-774 du 27 mars 1993 fixant la liste des techniques de modification génétique et les critères de classement des organismes génétiquement modifiés. Guide pratique sur l'application du transport des substances infectieuses 2011-2012 http://www2.toulouse.inra.fr/internet/versa/pages/text.php?id=452 Guide pratique sur l'application du transport des substances infectieuses 2011-2012 Arrêté du 17 mars 2011 relatif aux compétences et qualifications dont le titulaire de... http://www2.toulouse.inra.fr/internet/versa/pages/text.php?id=451 Arrêté du 17 mars 2011 relatif aux compétences et qualifications dont le titulaire de l'autorisation mentionnée à l'article R 5139-1 du code de santé publique justifie pour lui même ainsi que pour les personnes qu'il habilite pour contribuer sous sa responsabilité aux opérations faisant l'objet de cette autorisation Décision du 20 octobre 2010 fixant le contenu du dossier technique mentionné à l'article R.... http://www2.toulouse.inra.fr/internet/versa/pages/text.php?id=450 Décision du 20 octobre 2010 fixant le contenu du dossier technique mentionné à l'article R. 5139-3 et accompagnant la demande d'autorisation prévue à l'article R. 5139-1 du code de la santé publique Directive 2010/63/UE du parlement européen et du conseil du 22 septembre 2010 relative à la... http://www2.toulouse.inra.fr/internet/versa/pages/text.php?id=449 Directive 2010/63/UE du parlement européen et du conseil du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques. Arrêté du 2 Décembre 2009 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de... http://www2.toulouse.inra.fr/internet/versa/pages/text.php?id=448 Arrêté du 2 Décembre 2009 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres ( dit "arrêté TMD") Arrêté du 29 Mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres... http://www2.toulouse.inra.fr/internet/versa/pages/text.php?id=447 Arrêté du 29 Mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres ( dit "arrêté TMD") The Latest Buzz on Insectaries http://www2.toulouse.inra.fr/internet/versa/pages/text.php?id=446 The Latest Buzz on Insectaries Risk assessment for working with infectious agents in the biological laboratory http://www2.toulouse.inra.fr/internet/versa/pages/text.php?id=445 Risk assessment for working with infectious agents in the biological laboratory Elevages actuels d'insectes ou d'acariens d'intérêt médical ou vétérinaire en France http://www2.toulouse.inra.fr/internet/versa/pages/text.php?id=444 Elevages actuels d'insectes ou d'acariens d'intérêt médical ou vétérinaire en France Arrêté du 30 juin 2010 fixant les renseignements qui figurent dans le registre ou les... http://www2.toulouse.inra.fr/internet/versa/pages/text.php?id=443 Arrêté du 30 juin 2010 fixant les renseignements qui figurent dans le registre ou les enregistrements mentionnés à l'article R. 5139-17 du code de la santé publique, notamment les modalités de leur tenue et les informations qu'ils contiennent Arrêté du 30 juin 2010 fixant les renseignements qui figurent sur l'autorisation mentionnée à... http://www2.toulouse.inra.fr/internet/versa/pages/text.php?id=442 Arrêté du 30 juin 2010 fixant les renseignements qui figurent sur l'autorisation mentionnée à l'article R. 5139-1 du code de la santé publique Arrêté du 30 juin 2010 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L.... http://www2.toulouse.inra.fr/internet/versa/pages/text.php?id=441 Arrêté du 30 juin 2010 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique Arrêté du 30 juin 2010 fixant les mentions qui figurent sur les états annuels des stocks prévus... http://www2.toulouse.inra.fr/internet/versa/pages/text.php?id=440 Arrêté du 30 juin 2010 fixant les mentions qui figurent sur les états annuels des stocks prévus à l'article R. 5139-14 du code de la santé publique Décret 2010-736 du 30 juin 2010 relatif aux micro-organismes et toxines http://www2.toulouse.inra.fr/internet/versa/pages/text.php?id=439 Décret 2010-736 du 30 juin 2010 relatif aux micro-organismes et toxines Containment Level Comparison http://www2.toulouse.inra.fr/internet/versa/pages/text.php?id=438 Containment Level Comparison Guidance for contained field trials of vector mosquitoes Engineered to Contain a Gene Drive... http://www2.toulouse.inra.fr/internet/versa/pages/text.php?id=437 Guidance for contained field trials of vector mosquitoes Engineered to Contain a Gene Drive System: Recommendations of a Scientific Working Group Normes relatives au confinement des installations manipulant des phytoravageurs http://www2.toulouse.inra.fr/internet/versa/pages/text.php?id=436 Normes relatives au confinement des installations manipulant des phytoravageurs Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 19 avril 1988 fixant les conditions... http://www2.toulouse.inra.fr/internet/versa/pages/text.php?id=435 Arrêté du 30 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 19 avril 1988 fixant les conditions d'attribution de l'autorisation de pratiquer des expériences sur les animaux Charte nationale portant sur l'éthique de l'expérimentation animale http://www2.toulouse.inra.fr/internet/versa/pages/text.php?id=434 Charte nationale portant sur l'éthique de l'expérimentation animale Directive 2009/41/CE du parlement européen et du conseil du 06 Mai 2009 relative à... http://www2.toulouse.inra.fr/internet/versa/pages/text.php?id=433 Directive 2009/41/CE du parlement européen et du conseil du 06 Mai 2009 relative à l'utilisation confinée de micro-organismes génétiquement modifiés (refonte) Manual for mosquito rearing and experimental techniques http://www2.toulouse.inra.fr/internet/versa/pages/text.php?id=432 Manual for mosquito rearing and experimental techniques Guidelines for Certification of a Physical Containment Level 2 Arthropod Facility http://www2.toulouse.inra.fr/internet/versa/pages/text.php?id=431 Guidelines for Certification of a Physical Containment Level 2 Arthropod Facility Containment of arthropod disease vectors http://www2.toulouse.inra.fr/internet/versa/pages/text.php?id=430 Containment of arthropod disease vectors Extrait concernant les arthropodes du projet de texte "Règles de bonnes pratiques tendant... http://www2.toulouse.inra.fr/internet/versa/pages/text.php?id=429 Extrait concernant les arthropodes du projet de texte "Règles de bonnes pratiques tendant à garantir la sécurité biologique et la sûreté biologique..." Arthropod Containment Guidelines - Version 3.1 http://www2.toulouse.inra.fr/internet/versa/pages/text.php?id=428 Arthropod Containment Guidelines - Version 3.1 Rapport du 16/11/2007 de la Commission au Conseil concernant l'application du système... http://www2.toulouse.inra.fr/internet/versa/pages/text.php?id=427 Rapport du 16/11/2007 de la Commission au Conseil concernant l'application du système d'identification électronique des ovins et des caprins Arrêté du 4 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2000 fixant les diplômes et les... http://www2.toulouse.inra.fr/internet/versa/pages/text.php?id=426 Arrêté du 4 octobre 2004 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2000 fixant les diplômes et les conditions d'expérience professionnelle requis par l'article R. 213-4 du code rural pour la délivrance du certificat de capacité pour l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques Guide pratique sur l'application sur le transport des substances infectieuses 2009-2010 http://www2.toulouse.inra.fr/internet/versa/pages/text.php?id=425 Guide pratique sur l'application sur le transport des substances infectieuses 2009-2010 Avis divers : Vocabulaire du génie génétique (liste de termes, expressions et définitions... http://www2.toulouse.inra.fr/internet/versa/pages/text.php?id=423 Avis divers : Vocabulaire du génie génétique (liste de termes, expressions et définitions adoptés) par la commission générale de terminologie et de néologie ADR Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route.... http://www2.toulouse.inra.fr/internet/versa/pages/text.php?id=422 ADR Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route. Volume I. En vigueur le 1er janvier 2007. Arrêté du 22 Décembre 2006 modifiant l'arrété du 1 er Juin 2001 relatif au transport des... http://www2.toulouse.inra.fr/internet/versa/pages/text.php?id=421 Arrêté du 22 Décembre 2006 modifiant l'arrété du 1 er Juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit arrété ADR) Principes et pratiques du contrôle éthique des études sur animaux en Europe http://www2.toulouse.inra.fr/internet/versa/pages/text.php?id=420 Principes et pratiques du contrôle éthique des études sur animaux en Europe La recherche du bien-être animal http://www2.toulouse.inra.fr/internet/versa/pages/text.php?id=419 La recherche du bien-être animal Arrêté du 7 juillet 2006 portant nomination au Comité national de réflexion éthique sur... http://www2.toulouse.inra.fr/internet/versa/pages/text.php?id=418 Arrêté du 7 juillet 2006 portant nomination au Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale Arrêté du 16 juillet 2007 fixant les mesures techniques de prévention, notamment de... http://www2.toulouse.inra.fr/internet/versa/pages/text.php?id=417 Arrêté du 16 juillet 2007 fixant les mesures techniques de prévention, notamment de confinement, à mettre en oeuvre dans les laboratoires de recherche, d'enseignement, d'analyses, d'anatomie et cytologie pathologiques, les salles d'autopsie et les établissements industriels et agricoles où les travailleurs sont susceptibles d'être exposés à des agents biologiques pathogènes. Fiche d'information : Bien-être des animaux http://www2.toulouse.inra.fr/internet/versa/pages/text.php?id=416 Fiche d'information : Bien-être des animaux Charte de la Fondation de l'Avenir pour la Recherche Médicale Appliquée : Principes régissant... http://www2.toulouse.inra.fr/internet/versa/pages/text.php?id=415 Charte de la Fondation de l'Avenir pour la Recherche Médicale Appliquée : Principes régissant la recherche sur les animaux Directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 12 mars 2001, relative à la... http://www2.toulouse.inra.fr/internet/versa/pages/text.php?id=414 Directive 2001/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 12 mars 2001, relative à la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement et abrogeant le directive 90/220/CEE du Conseil Projet de loi adoptée par le Sénat relatif aux organismes génétiquement modifiés. Dispositions... http://www2.toulouse.inra.fr/internet/versa/pages/text.php?id=413 Projet de loi adoptée par le Sénat relatif aux organismes génétiquement modifiés. Dispositions générales relatives aux organismes génétiquement modifiés et à leur utilisation Annexe A à la Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins... http://www2.toulouse.inra.fr/internet/versa/pages/text.php?id=412 Annexe A à la Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques (STE n°123. Lignes directives relatives à l'hébergement et aux soins des animaux adoptée par la Consultation multilatérale.