VERSA - Derniers textes

Fiche Titre Date Etat
Visualiser la fiche Arreté du 30 Avril 2012 fixant la liste des micro -organismes et toxines prévue à l'article L.5139-1 du code de santé publique 30/04/2012 En cours de validité
Visualiser la fiche Arrété du 26 Avril 2012 fixant la liste des micro organismes et toxines prévue à l'article L 5139-1 du code de santé publique 26/04/2012 Abrogé
Visualiser la fiche Normes canadiennes relatives au confinement des installations manipulant des agents pathogènes d'animaux aquatiques 01/01/2010 En cours de validité
Visualiser la fiche Cerfa 14159 : Demande d'agrément pour un établissement mettant en oeuvre des expérimentations sur les animaux non signalé En cours de validité
Visualiser la fiche RAPPORT sur l'expérimentation animale en Europe - Quelles alternatives ? Quelle éthique ? Quelle gouvernance ? 09/12/2009 En cours de validité
Visualiser la fiche LOI 2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés (1) 25/06/2008 En cours de validité
Visualiser la fiche Cerfa 14160 : Déclaration d'établissement éleveur ou fournisseur d'animaux destinés à l'expérimentation non signalé En cours de validité
Visualiser la fiche Cerfa 14158-1: Demande d'autorisation pour expérimenter sur animaux vivants non signalé En cours de validité
Visualiser la fiche Décret 2011-1177 du 23 septembre 2011 relatif à l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés 23/09/2011 En cours de validité
Visualiser la fiche Decret n°2007-357 du 19 mars 2007 modifiant le décret n)93-774 du 27 mars 1993 fixant la liste des techniques de modification génétique et les critères de classement des organismes génétiquement modifiés. 19/03/2007 En cours de validité
Visualiser la fiche Guide pratique sur l'application du transport des substances infectieuses 2011-2012 01/01/2011 En cours de validité
Visualiser la fiche Arrêté du 17 mars 2011 relatif aux compétences et qualifications dont le titulaire de l'autorisation mentionnée à l'article R 5139-1 du code de santé publique justifie pour lui même ainsi que pour les personnes qu'il habilite pour contribuer sous sa responsabilité aux opérations faisant l'objet de cette autorisation 17/03/2011 En cours de validité
Visualiser la fiche Décision du 20 octobre 2010 fixant le contenu du dossier technique mentionné à l'article R. 5139-3 et accompagnant la demande d'autorisation prévue à l'article R. 5139-1 du code de la santé publique 20/10/2010 En cours de validité
Visualiser la fiche Directive 2010/63/UE du parlement européen et du conseil du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques. 22/09/2010 En cours de validité
Visualiser la fiche Arrêté du 2 Décembre 2009 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres ( dit "arrêté TMD") 02/12/2009 En cours de validité
Visualiser la fiche Arrêté du 29 Mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres ( dit "arrêté TMD") 29/05/2009 En cours de validité
Visualiser la fiche The Latest Buzz on Insectaries non signalé En cours de validité
Visualiser la fiche Risk assessment for working with infectious agents in the biological laboratory non signalé En cours de validité
Visualiser la fiche Elevages actuels d'insectes ou d'acariens d'intérêt médical ou vétérinaire en France non signalé En cours de validité
Visualiser la fiche Arrêté du 30 juin 2010 fixant les renseignements qui figurent dans le registre ou les enregistrements mentionnés à l'article R. 5139-17 du code de la santé publique, notamment les modalités de leur tenue et les informations qu'ils contiennent 30/06/2010 En cours de validité